Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de chef privé proposées par Sandro Luci, entrepreneur individuel, à ses clients particuliers ou professionnels.

1. Prestataire

Nom

Sandro Luci

Activité

Chef privé : cuisine italienne à domicile, réceptions et repas à bord

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI)

Adresse

Chez Jana REGNIE, Les Ibiscus, 5 rue Malbousquet, 98000 Monaco

SIRET

en cours de création

N° TVA intracommunautaire

en cours d’attribution

Téléphone

06 65 79 32 34

E-mail

lucisandro@gmail.com

2. Prestations

Sandro Luci propose des prestations de cuisine sur mesure : dîners privés à domicile, réceptions et repas à bord de yachts, principalement entre Cap-d’Ail et Menton et à Monaco. Le contenu de chaque prestation (menu, nombre de convives, horaires, service, fourniture des denrées, matériel, déplacement) est décrit dans le devis.

3. Demande, devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et gratuit, établi après échange avec le client (formulaire du site, e-mail ou téléphone). Le devis précise le menu, la date, le lieu, le nombre de convives, le prix, les conditions de paiement, les conditions de modification et d’annulation ainsi que sa durée de validité.

La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis par le client (signature ou e-mail d’acceptation) et, lorsque le devis le prévoit, le versement de l’acompte.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros et indiqués dans le devis, toutes taxes comprises pour les clients particuliers. Sauf mention contraire au devis, ils comprennent l’élaboration du menu, l’achat des denrées, la préparation et le dressage sur place. Les éventuels frais de déplacement, de location de matériel ou de personnel de service sont précisés dans le devis.

5. Paiement

Le montant de l’acompte, l’échéance du solde et les moyens de paiement acceptés sont précisés dans le devis.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard au taux prévu par l’article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. Modification et annulation

Le nombre définitif de convives et toute modification du menu doivent être confirmés par écrit dans le délai indiqué au devis. Les conditions d’annulation par le client, et le sort de l’acompte selon la date d’annulation, sont précisés dans le devis.

Si Sandro Luci devait annuler une prestation pour un motif qui ne relève pas de la force majeure, les sommes versées seraient intégralement remboursées.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de restauration fournies à une date déterminée. Les prestations de chef privé, réservées pour une date précise, entrent dans ce cas.

8. Allergies et régimes alimentaires

Le client indique par écrit, au plus tard lors de la confirmation du nombre de convives, les allergies, intolérances et régimes particuliers de chacun des convives. Le menu est adapté dans la mesure du possible. Sandro Luci ne peut être tenu responsable d’une réaction liée à une information non communiquée, ni à des produits fournis par le client ou par un tiers.

9. Conditions d’exécution

Le client met à disposition, aux horaires convenus, une cuisine ou un espace de préparation en état de fonctionnement (feux ou plaques, four, réfrigération, eau courante) ainsi que l’accès au lieu de la prestation. Le matériel complémentaire éventuel est précisé dans le devis. La cuisine est rendue propre à la fin de la prestation.

Sandro Luci applique les règles d’hygiène alimentaire HACCP dans la préparation de ses plats.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les parties conviennent alors, dans la mesure du possible, d’une nouvelle date ; à défaut, les sommes versées sont remboursées.

11. Données personnelles

Les données transmises à l’occasion d’une demande ou d’une prestation sont traitées comme indiqué dans la page Confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par écrit auprès de Sandro Luci.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.